JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2008 :
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Evelyne Martini, appelée à d'autres fonctions :
M. Alain Pujat, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que rapporteurs avec voix consultative :
Mme Florence Marguerite.
Mme Catherine Hascoet.
Mme Aurore Daniel.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2008 :

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Evelyne Martini, appelée à d'autres fonctions :

M. Alain Pujat, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, membre suppléant.

Sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que rapporteurs avec voix consultative :

Mme Florence Marguerite.

Mme Catherine Hascoet.

Mme Aurore Daniel.