JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2007, est nommée membre titulaire de la commission instituée à l'article 15 du décret du 25 août 2006, pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de représentante des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts : Mme Teissier (Virginie), en remplacement de Mme de Potier (Anne).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2007, est nommée membre titulaire de la commission instituée à l'article 15 du décret du 25 août 2006, pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de représentante des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts : Mme Teissier (Virginie), en remplacement de Mme de Potier (Anne).