JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseure titulaire :
Mme Lucette Martial, épouse Bogat.
Assesseur suppléant :
M. Albert Conner.

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires :
Mme Sophie Lalande, épouse Godard.
M. Maurice Larochelle.
Assesseur suppléant :
M. Thierry Lutin.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur titulaire :
M. Claude Bonjotin.

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseures titulaires :
Mme Blanchard Brival.
Mme Nadine Hilaire, épouse Lugiery.
Mme Noëllise Laurence, épouse Volberg.
Assesseure suppléante :
Mme Lézin Aurore.

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseure titulaire :
Mme Sophie Bouleau, épouse Belec.
Assesseurs suppléants :
M. Assani Moussa.
Mme Veromboahangy Rakotondravola, épouse Arnaud.

Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu

Assesseure titulaire :
Mme Marie Bahadoor, épouse Picot.

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur titulaire :
M. Octave Togna.
Assesseures titulaires :
Mme Sophie Gaillemain, épouse Bidault.
Mme Savelina Talau, épouse Vaisala.

Section détachée de Koné

Assesseur titulaire :
M. Jean-Claude Athea.
Assesseur suppléant :
M. Steeve Nekiriai.

Section détachée de Lifou

Assesseur titulaire :
M. Maurice Haeweng.
Assesseure suppléante :
Mme Koma Hnaije, épouse Tchacko.

Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseur titulaire :
M. Dominique Pastor.
Assesseurs suppléants :
M. Jean Durieux.
M. Wilfried Laudon.

Section détachée de Nuku Hiva

Assesseure titulaire :
Mme Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana.
Assesseur suppléant :
M. Alexandre Taata.

Section détachée de Raiatea

Assesseur titulaire :
M. Augustin Rongomate.
Assesseure suppléante :
Mme Annabel Fouquet, épouse Lefranc.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseure titulaire :
Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.
Assesseurs suppléants :
M. Jacques Divet.
Mme Dominique de Lizaraga.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseure titulaire :

Mme Lucette Martial, épouse Bogat.

Assesseur suppléant :

M. Albert Conner.

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires :

Mme Sophie Lalande, épouse Godard.

M. Maurice Larochelle.

Assesseur suppléant :

M. Thierry Lutin.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur titulaire :

M. Claude Bonjotin.

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseures titulaires :

Mme Blanchard Brival.

Mme Nadine Hilaire, épouse Lugiery.

Mme Noëllise Laurence, épouse Volberg.

Assesseure suppléante :

Mme Lézin Aurore.

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseure titulaire :

Mme Sophie Bouleau, épouse Belec.

Assesseurs suppléants :

M. Assani Moussa.

Mme Veromboahangy Rakotondravola, épouse Arnaud.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Mata Utu

Assesseure titulaire :

Mme Marie Bahadoor, épouse Picot.

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur titulaire :

M. Octave Togna.

Assesseures titulaires :

Mme Sophie Gaillemain, épouse Bidault.

Mme Savelina Talau, épouse Vaisala.

Section détachée de Koné

Assesseur titulaire :

M. Jean-Claude Athea.

Assesseur suppléant :

M. Steeve Nekiriai.

Section détachée de Lifou

Assesseur titulaire :

M. Maurice Haeweng.

Assesseure suppléante :

Mme Koma Hnaije, épouse Tchacko.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseur titulaire :

M. Dominique Pastor.

Assesseurs suppléants :

M. Jean Durieux.

M. Wilfried Laudon.

Section détachée de Nuku Hiva

Assesseure titulaire :

Mme Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana.

Assesseur suppléant :

M. Alexandre Taata.

Section détachée de Raiatea

Assesseur titulaire :

M. Augustin Rongomate.

Assesseure suppléante :

Mme Annabel Fouquet, épouse Lefranc.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseure titulaire :

Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.

Assesseurs suppléants :

M. Jacques Divet.

Mme Dominique de Lizaraga.