Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2005, est fixé le modèle du formulaire (1) S 5135 c « demande de retraite personnelle » enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10916*04.
L'arrêté du 11 mai 2005 qui fixait le précédent modèle est abrogé.