JORF n°280 du 1 décembre 2002

Par arrêté du Premier ministre et ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2002, M. Toro (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur « finances » à la direction de la navigation aérienne, pour une période de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2002, M. Toro (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur « finances » à la direction de la navigation aérienne, pour une période de trois ans.