JORF n°280 du 3 décembre 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Poiret et Alain Deyber, M. Stéphane Rebillard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Christian Poiret, et M. Jean-François Daudet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Alain Deyber, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Poiret et Alain Deyber, M. Stéphane Rebillard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Christian Poiret, et M. Jean-François Daudet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Alain Deyber, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.