JORF n°280 du 3 décembre 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile, M. Jean-Michel Porcher, administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles, et M. Philippe Sauzey, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile, M. Jean-Michel Porcher, administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles, et M. Philippe Sauzey, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.