Art. 2. - Le recouvrement des impôts de la ville de Beaune est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Beaune au poste comptable de Beaune, créé en application de l'article 1er.
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JORF n°12 du 15 janvier 1998
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Art. 2. - Le recouvrement des impôts de la ville de Beaune est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Beaune au poste comptable de Beaune, créé en application de l'article 1er.