Art. 1er. - La société Télécom Développement est autorisée à établir et exploiter sur le territoire métropolitain un réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de la fourniture de tous services de télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points fixes, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.