JORF n°290 du 15 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 28 novembre 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre une participation au capital de la société nouvellement créée Ishihara Sangyo Kaisha-Société nationale des poudres et explosifs S.A., pour un montant de 20 millions de francs, soit 50 p. 100 dudit capital.
Cet apport sera réalisé en numéraire à hauteur de 2 millions de francs et en nature pour 18 millions de francs.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 28 novembre 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre une participation au capital de la société nouvellement créée Ishihara Sangyo Kaisha-Société nationale des poudres et explosifs S.A., pour un montant de 20 millions de francs, soit 50 p. 100 dudit capital.

Cet apport sera réalisé en numéraire à hauteur de 2 millions de francs et en nature pour 18 millions de francs.