Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,
directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Guy Arlette,
directeur des hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>