JORF n°277 du 30 novembre 1994

Art. 2. - Les membres de la commission professionnelle sont désignés pour une durée de trois années.
Le président de la commission est choisi parmi les représentants de l'administration.
Le mandat des représentants des personnels peut être renouvelé une fois.


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Version 1

Art. 2. - Les membres de la commission professionnelle sont désignés pour une durée de trois années.

Le président de la commission est choisi parmi les représentants de l'administration.

Le mandat des représentants des personnels peut être renouvelé une fois.