JORF n°295 du 21 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1994, M.
Chatillon (Jean-Pierre) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers, au titre des industries diverses, en remplacement de M. Mathieu (Bernard).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1994, M.

Chatillon (Jean-Pierre) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers, au titre des industries diverses, en remplacement de M. Mathieu (Bernard).