JORF n°13 du 16 janvier 1990

A compter du 6 juillet 1989

Fontaine (Isabelle).
Manoury (Jacques).
Martin (Jean-Hubert).
Mognetti (Elisabeth).
Vilain (Jacques).
Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1989 sont rapportées en ce qui concerne Mme Fontaine (Isabelle) et M. Regnier (Gérard).


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Version 1

A compter du 6 juillet 1989

Fontaine (Isabelle).

Manoury (Jacques).

Martin (Jean-Hubert).

Mognetti (Elisabeth).

Vilain (Jacques).

Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1989 sont rapportées en ce qui concerne Mme Fontaine (Isabelle) et M. Regnier (Gérard).