JORF n°0087 du 11 avril 2025

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Liste des médicaments agréés pour collectivités et services publics

Résumé Cette annexe indique quels médicaments sont autorisés pour les collectivités et services publics ainsi que les indications prises en charge par l’assurance maladie.
Mots-clés : médicaments assurance maladie collectivités services publics

ANNEXE
(6 inscriptions)

  1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 670 6 6| AMISULPRIDE CRISTERS PHARMA 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS) | |34009 302 672 0 2|AMISULPRIDE CRISTERS PHARMA 400 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)|

  1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- angines documentées à streptocoque A ß-hémolytique ;
- sinusites ;
- exacerbations des bronchopneumopathies chroniques obstructives, en particulier lors de poussées itératives ou chez les sujets à risque.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 303 099 5 7|CEFPODOXIME SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sous films (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/10) (laboratoires SANDOZ)|

  1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception du traitement de courte durée (jusqu'à 6 semaines) de l'agressivité persistante chez les patients présentant une démence d'Alzheimer modérée à sévère ne répondant pas aux approches non pharmacologiques et lorsqu'il existe un risque de préjudice pour le patient lui-même ou les autres.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 303 059 6 6|RISPERIDONE VIATRIS 2 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)| |34009 303 059 8 0|RISPERIDONE VIATRIS 4 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)|

  1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- en association avec l'acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques chez les patients adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA).

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 476 9 3|TICAGRELOR ZENTIVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

(6 inscriptions)

1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 302 670 6 6

AMISULPRIDE CRISTERS PHARMA 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

34009 302 672 0 2

AMISULPRIDE CRISTERS PHARMA 400 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)

2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- angines documentées à streptocoque A ß-hémolytique ;

- sinusites ;

- exacerbations des bronchopneumopathies chroniques obstructives, en particulier lors de poussées itératives ou chez les sujets à risque.

Code CIP

Présentation

34009 303 099 5 7

CEFPODOXIME SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sous films (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/10) (laboratoires SANDOZ)

3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception du traitement de courte durée (jusqu'à 6 semaines) de l'agressivité persistante chez les patients présentant une démence d'Alzheimer modérée à sévère ne répondant pas aux approches non pharmacologiques et lorsqu'il existe un risque de préjudice pour le patient lui-même ou les autres.

Code CIP

Présentation

34009 303 059 6 6

RISPERIDONE VIATRIS 2 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 303 059 8 0

RISPERIDONE VIATRIS 4 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

4. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- en association avec l'acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques chez les patients adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA).

Code CIP

Présentation

34009 302 476 9 3

TICAGRELOR ZENTIVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)