JORF n°0076 du 31 mars 2022

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Facturation en sus d'une spécialité pharmaceutique pour le traitement de l'angiœdème héréditaire

Résumé On peut facturer le médicament ICATIBANT AGUETTANT 30 mg en plus des frais d'hospitalisation pour traiter les crises d'angiœdème héréditaire chez les personnes de 2 ans et plus.

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement symptomatique des crises aiguës d'angiœdème héréditaire (AOH) chez l'adulte (présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase) ;
- traitement symptomatique des crises aiguës d'angiœdème héréditaire (AOH) chez les adolescents et les enfants âgés de 2 ans et plus présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase.

|Dénomination Commune Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché| |-----------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------|-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | ICATIBANT |ICATIBANT AGUETTANT 30 mg, solution injectable en seringue pré-remplie|3400890018975|ICATIBANT AGT 30MG INJ SRG3ML| AGUETTANT |


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Version 1

ANNEXE

(1 inscription)

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement symptomatique des crises aiguës d'angiœdème héréditaire (AOH) chez l'adulte (présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase) ;

- traitement symptomatique des crises aiguës d'angiœdème héréditaire (AOH) chez les adolescents et les enfants âgés de 2 ans et plus présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase.

Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité

pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant

ou titulaire de l'autorisation

de mise sur le marché

ICATIBANT

ICATIBANT AGUETTANT 30 mg, solution injectable en seringue pré-remplie

3400890018975

ICATIBANT AGT 30MG INJ SRG3ML

AGUETTANT