Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de commissaire de justice à Argelès-Gazost
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2024 :
La démission de M. MAZOUÉ (Pierre, Maurice, Prosper), commissaire de justice à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAZOUÉ ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. MAZOUÉ (Pierre, Maurice, Prosper).
M. MAZOUÉ (Pierre, Maurice, Prosper) est nommé commissaire de justice associé.
1 version