JORF n°139 du 18 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 mai 1999, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :

M. Dutrieux (Jean-Paul), direction des services fiscaux de la Vienne, à compter du 1er mars 1999 ;

M. Aubagnac (Michel), direction des services fiscaux de Paris-Sud, à compter du 1er mai 1999 ;

M. Bardiere (Jean), direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique, à compter du 1er juillet 1999 ;

M. Tourneur (Claude), direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud, à compter du 1er août 1999 ;

M. Bouteleux (Jean-Paul), direction des services fiscaux de Paris-Centre, à compter du 16 août 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 mai 1999, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :

M. Dutrieux (Jean-Paul), direction des services fiscaux de la Vienne, à compter du 1er mars 1999 ;

M. Aubagnac (Michel), direction des services fiscaux de Paris-Sud, à compter du 1er mai 1999 ;

M. Bardiere (Jean), direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique, à compter du 1er juillet 1999 ;

M. Tourneur (Claude), direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud, à compter du 1er août 1999 ;

M. Bouteleux (Jean-Paul), direction des services fiscaux de Paris-Centre, à compter du 16 août 1999.