JORF n°144 du 24 juin 1999

Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1999-2000, applicables à compter du 1er septembre 1999, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1999-2000, applicables à compter du 1er septembre 1999, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.