Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mai 1999, les articles 1er à 6 de l'arrêté du 18 mai 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Copelveau-Eurobev, société agricole à capital variable, 14, route de Coutances, BP 52, 50180 Agneaux, sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1er. - L'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Copelveau-Eurobev, société agricole à capital variable, 14, route de Coutances, BP 52, 50180 Agneaux, pour sa production bovine de boucherie, sous le numéro PH 98 515.

« Art. 2. - Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »