JORF n°163 du 17 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Bosquet (Sophie), épouse Laloyer, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Vercoutère.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Bosquet (Sophie), épouse Laloyer, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Vercoutère.