Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ;

Vu le règlement (CE) n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 413-12 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-1 et R. 214-17 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 21 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 6 février 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 27 mai au 18 juin 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet