JORF n°0157 du 4 juillet 2024

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Démission et nomination de notaire à Boulogne-Billancourt

Résumé Mireille Berda a quitté son poste de notaire, et une société a été nommée à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2024 :
La démission de Mme BERDA (Mireille), épouse DAVILA, notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BERDA-DAVILA NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme BERDA (Mireille), épouse DAVILA.
Mme BERDA (Mireille), épouse DAVILA est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2024 :

La démission de Mme BERDA (Mireille), épouse DAVILA, notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BERDA-DAVILA NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme BERDA (Mireille), épouse DAVILA.

Mme BERDA (Mireille), épouse DAVILA est nommée notaire associée.