Retour à la section

Arrêté du 28 juin 2024

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "LES 7 TERRITOIRES"

Résumé Mme Ellen Brisorgueil-Castillo devient notaire associée, et Mme Françoise Calmels prend sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2024 :
Mme BRISORGUEIL (Ellen, Alice, Marie), épouse CASTILLO, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ, François MOREAU et Oriane TOUZAA, Notaires associés » à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirande (Gers).
Le retrait de Mme CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », est accepté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2024 :

Mme BRISORGUEIL (Ellen, Alice, Marie), épouse CASTILLO, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ, François MOREAU et Oriane TOUZAA, Notaires associés » à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirande (Gers).

Le retrait de Mme CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », est accepté.