JORF n°0157 du 4 juillet 2024

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Nomination d'un commissaire de justice salarié à Mayotte

Résumé Hidaya Daousinka est nommée commissaire de justice à Mayotte.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2024, Mme DAOUSINKA (Hidaya), épouse MADI, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire dont est titulaire M. YOUSSOUFFA (Said) à la résidence de Mamoudzou (Mayotte).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2024, Mme DAOUSINKA (Hidaya), épouse MADI, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire dont est titulaire M. YOUSSOUFFA (Said) à la résidence de Mamoudzou (Mayotte).