Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande de dérogation ministérielle en date du 9 janvier 2023 au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, en vue de la construction d'une station d'épuration à Lannion (Côtes-d'Armor), transmise avec avis favorable par courrier du préfet des Côtes-d'Armor en date du 26 janvier 2023 ;
Vu l'avis n° 2023-034 de l'Autorité environnementale en date du 6 juillet 2023 sur le projet ;
Vu le rapport et les conclusions motivées rendus par la commission d'enquête suite à l'enquête publique réalisée du 9 octobre 2023 au 10 novembre 2023 en application des articles L. 123-2 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrêtent :
