Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au conseil d'administration
Résumé M. Bruno PATIER remplace M. Ulric de LA BATUT au conseil d'administration d'un établissement public d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 juin 2024, M. Bruno PATIER, adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France en qualité de représentant du ministre du chargé du budget, en remplacement de M. Ulric de LA BATUT.
1 version