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Arrêté du 28 juin 2023

JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de Hind El Aïdouni en tant que commissaire de justice associée à Marseille et modification de la dénomination de la société civile professionnelle

Résumé Mme Hind El Aïdouni n'est plus commissaire de justice à Marseille, et le nom de la société dont elle faisait partie a changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2023 :
Le retrait de Mme EL AÏDOUNI (Hind), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est prononcé.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Commissaires de Justice Associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2023 :

Le retrait de Mme EL AÏDOUNI (Hind), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est prononcé.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Commissaires de Justice Associés ».