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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé De nouveaux représentants des employeurs sont nommés pour une commission sur les conditions de travail.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 28 juin 2023, sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Cécile PEYRAFORT, suppléante, en remplacement de Mme Laetitia NIEMCZYK ;
- M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant, en remplacement de M. Stéphane GORISSE.
- Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Jacques NINEY, titulaire ;
- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante.
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