JORF n°0155 du 6 juillet 2022

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Nomination et modification de la dénomination d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice

Résumé Deux nouvelles huissières de justice ont été nommées et la société a changé de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, Mme ROUELLE (Mélissa, Stéphanie, Julie), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), et Mme GATAULT (Alexandra) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle « SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Le retrait de Mme ETIENNE (Marie, Yvonne, Zoraïde), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Damien SELOSSE - Vincent MOUSSION - Melissa ROUELLE - Alexandra GATAULT, Huissiers de Justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, Mme ROUELLE (Mélissa, Stéphanie, Julie), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), et Mme GATAULT (Alexandra) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle « SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Le retrait de Mme ETIENNE (Marie, Yvonne, Zoraïde), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Damien SELOSSE - Vincent MOUSSION - Melissa ROUELLE - Alexandra GATAULT, Huissiers de Justice associés ».