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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice salariée
Résumé Mme LELOUP est nommée huissière de justice salariée dans l'office d'huissier de justice de la société ACTIO à Luxeuil-les-Bains.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, Mme LELOUP (Christelle, Jacqueline, Francine) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIO » à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
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