JORF n°0153 du 3 juillet 2022

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Nomination et remplacement de notaires à Dammartin-en-Goële

Résumé Une notaire a démissionné et une nouvelle société de notaires a été nommée à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022 :
La démission de Mme GOBERT (Evelyne, Marie, Suzanne), notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARGUIN, VILLAUME et DINEUR Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme GOBERT (Evelyne, Marie, Suzanne).
Mme MARGUIN (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse DELPORTE-FONTAINE, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022 :

La démission de Mme GOBERT (Evelyne, Marie, Suzanne), notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARGUIN, VILLAUME et DINEUR Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme GOBERT (Evelyne, Marie, Suzanne).

Mme MARGUIN (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse DELPORTE-FONTAINE, est nommée notaire associée.