JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2016, est approuvé le schéma régional d'aménagement de Guadeloupe, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales et relevant du régime forestier, sur le territoire de Guadeloupe.
Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de Guadeloupe.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2016, est approuvé le schéma régional d'aménagement de Guadeloupe, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales et relevant du régime forestier, sur le territoire de Guadeloupe.

Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de Guadeloupe.