JORF n°0150 du 30 juin 2011

A N N E X E

  1. Généralités

Dans le cadre d'une mission de sécurité et de sûreté publiques, il est créé une zone interdite temporaire du vendredi 1er juillet 2011 au mardi 26 juillet 2011.

  1. ZIT Tournon-sur-Rhône
    2.1. Limites latérales

Cercle de 1NM (1 850 mètres) centré sur le point de coordonnées 45° 04 05'' N - 004° 49 22'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 4 200 pieds (1 200 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Du vendredi 1er juillet 2011 à 00 heure au mardi 26 juillet 2011 à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire durant les périodes définies au paragraphe 2.3.
Pénétration interdite à l'exception :
― des aéronefs effectuant une mission de service public ou de secours ;
― des aéronefs relevants du ministère de la défense.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Contournement obligatoire à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4 selon des modalités particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

2.6. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.

2.7. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

A N N E X E

1. Généralités

Dans le cadre d'une mission de sécurité et de sûreté publiques, il est créé une zone interdite temporaire du vendredi 1er juillet 2011 au mardi 26 juillet 2011.

2. ZIT Tournon-sur-Rhône

2.1. Limites latérales

Cercle de 1NM (1 850 mètres) centré sur le point de coordonnées 45° 04 05'' N - 004° 49 22'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 4 200 pieds (1 200 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Du vendredi 1er juillet 2011 à 00 heure au mardi 26 juillet 2011 à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire durant les périodes définies au paragraphe 2.3.

Pénétration interdite à l'exception :

― des aéronefs effectuant une mission de service public ou de secours ;

― des aéronefs relevants du ministère de la défense.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Contournement obligatoire à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4 selon des modalités particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

2.6. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.

2.7. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.