Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juin 2010 :
Mme Odile RODDE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central (budget annexe), à compter du 15 juillet 2010, en remplacement de Mme Valérie HANGARD.
Mme Valérie HANGARD, adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseuse suppléante à compter du 15 juillet 2010.
Le régisseur d'avances et de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Le régisseur suppléant n'est pas astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir l'indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.
L'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination de Mme Valérie HANGARD en qualité de régisseuse d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central est abrogé à compter du 15 juillet 2010.