JORF n°163 du 16 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2006, sont nommées membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :
M. Delpech (Marc), titulaire.
M. Pernollet (Jean-Claude), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2006, sont nommées membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :

M. Delpech (Marc), titulaire.

M. Pernollet (Jean-Claude), suppléant.