I. - Fondation Pierre-François Jamet, centre de rééducation
de l'ouïe et de la parole (14760 Bretteville-sur-Odon)

Accord du 16 novembre 2004 ayant pour objet la négociation annuelle et les jours pour enfants malades.

II. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
de la région de Sarrebourg (57401 Sarrebourg)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2004 ayant pour objet le travail de nuit.

III. - Association Maison de retraite « Le Petit Château »
(68980 Beblenheim)

Accord d'entreprise du 3 février 2005 ayant pour objet l'attribution d'une prime pour des auxiliaires de vie sociale titulaires du DEAVS.

IV. - Association Comité commun activités sanitaires et sociales
(69627 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 15 novembre 2004 ayant pour objet le régime prévoyance et les garanties de remboursement de frais de santé du personnel cadre et non cadre de l'association Comité commun activités sanitaires et sociales.