JORF n°156 du 7 juillet 2001

Art. 4. - Les espaces publics constitués par les parkings et les voiries feront l'objet d'un traitement approprié pour améliorer la cohérence et la qualité paysagère de l'opération.


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Art. 4. - Les espaces publics constitués par les parkings et les voiries feront l'objet d'un traitement approprié pour améliorer la cohérence et la qualité paysagère de l'opération.