Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Fructi-MAAF, société anonyme dont le siège est à Niort (79093), Chauray :

2 Maladie.

MAAF Assurances, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Niort (79036), Chauray :

2 Maladie ;

18 Assistance.