JORF n°190 du 18 août 1999

Art. 3. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de quatre mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados (ESPAC). Cette association exerce sa compétence dans le département du Calvados.


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Version 1

Art. 3. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de quatre mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados (ESPAC). Cette association exerce sa compétence dans le département du Calvados.