JORF n°166 du 21 juillet 1999

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) et au II-D (Direction centrale du commissariat de l'air).


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) et au II-D (Direction centrale du commissariat de l'air).