Art. 1er. - Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des services judiciaires et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0156 du 06/07/96 Page 10214 a 10215
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