Art. 1er. - Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, X et XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.
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JORF n°153 du 3 juillet 1996
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Art. 1er. - Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, X et XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.