JORF n°164 du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration en date du 28 juin 1996, sont désignés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil :

Au titre de l'urbanisme

M. Peylet (Roland), directeur de la mission Plaine-Saint-Denis.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration en date du 28 juin 1996, sont désignés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil :

Au titre de l'urbanisme

M. Peylet (Roland), directeur de la mission Plaine-Saint-Denis.