JORF n°156 du 7 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président: Mme Gizardin (Brigitte), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
Mme Prache (Anne), professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV;
Mme Mathieu (Caroline), conservateur au musée d'Orsay;
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise;
Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris;
M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président: Mme Gizardin (Brigitte), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

b) Membres:

Mme Prache (Anne), professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV;

Mme Mathieu (Caroline), conservateur au musée d'Orsay;

M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise;

Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris;

M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.