JORF n°156 du 7 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, M. Guerin (Serge, Alix) est nommé notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot), en remplacement de M. Davezac (Marie,
Joseph, Christian), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, M. Guerin (Serge, Alix) est nommé notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot), en remplacement de M. Davezac (Marie,

Joseph, Christian), démissionnaire.