JORF n°156 du 7 juillet 1994

II. - Suppléants

a) Président: M. Forget (Jacques), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Bureau (Dominique), professeur à l'université de Caen;
M. Habert (Jean), conservateur au département des peintures du musée du Louvre;
M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes;
M. Delettrez (Georges), commissaire-priseur à Paris;
M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre.
L'arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

II. - Suppléants

a) Président: M. Forget (Jacques), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres:

M. Bureau (Dominique), professeur à l'université de Caen;

M. Habert (Jean), conservateur au département des peintures du musée du Louvre;

M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes;

M. Delettrez (Georges), commissaire-priseur à Paris;

M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre.

L'arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.