JORF n°174 du 27 juillet 1991

2e Option : Programme de droit européen

Article Annexe IX

I. - Les institutions : Parlement, commission, conseil des ministres, Cour de justice.

II. - Le processus de décision : les actes.

III. - Le contrôle juridictionnel.

IV. - L'application du droit communautaire en droit interne français.

V. - Les quatre libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

VI. - Le droit social européen : la politique sociale communautaire.