Article Annexe IX
I. - Les institutions : Parlement, commission, conseil des ministres, Cour de justice.
II. - Le processus de décision : les actes.
III. - Le contrôle juridictionnel.
IV. - L'application du droit communautaire en droit interne français.
V. - Les quatre libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
VI. - Le droit social européen : la politique sociale communautaire.
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