Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des travaux et des études informatiques et des cessions d'ouvrages et de publication visés à l'article 1er du décret no 90-869 du 27 septembre 1990 sont, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, rattachées par voie de fonds de concours au budget du secrétariat d'Etat à la mer selon la répartition suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 04/07/1991
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