JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 3. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et des officiers de port adjoints est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et des officiers de port adjoints est abrogé.